Par un arrêt du 12 février 2025 (CA Paris, ch2, 12 février 2025, n°25/10453), la Cour d’appel de Paris a pu considérer que les graves difficultés financières ainsi que l’importance des travaux à mettre en œuvre le plaçant dans l’incapacité d’assurer la conservation de l’immeuble ou la sécurité et la santé de ses occupants, justifient de retenir la carence du syndicat des copropriétaires.
