Nouveau décret sur le logement décent
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Parution dans « La Provence » le jeudi 20 novembre 2003 Parution dans « Les nouvelles Publications économiques et juridiques » en mars 1997
Chers adhérents, En partenariat avec l’ADIL, la Fnaim et l’Unis, nous avons l’honneur de recevoir l’économiste Bernard Vorms le jeudi 2 février 2017 à 19h00 à l’auditorium de la Caisse
Bonjour, suite à notre entrevue, je vous prie de trouver ci-joint, comme nous en avions convenu un relevé de nos échanges ainsi qu’un tableau récapitulatif des bonnes pratiques. Je reste
Monsieur bonjour, Pour ceux qui l’ont souhaité nous vous rappelons l’organisation le Vendredi 7 Octobre au Palais des congrès (14h00 à 17h00 Parc Chanot) : des Académies de l’immobilier (événement
CA Versailles, 1re ch., 5 juill.2016, n° 14/07731, C. c/ A. : JurisData n° 2016-013986 Observations : Il convient de faire droit à la demande de réévaluation du loyer formée
Source : Rép.min. n° 91612 : JOAN Q 21 juin 2016, p. 5839 « La loi Aur a prévu le plafonnement de l’état daté ainsi que celui des frais nécessaires exposés
Deux décrets du 11 août 2016 décrivent respectivement les exigences techniques des diagnostics, électrique (D. n° 2016-1105, 11 août 2016) et gaz (D. n° 2016-1104, 11 août 2016) lors de
Un décret du 26 août 2016 fixe les principes d’accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d’immatriculations initiales des