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Le programme des Académies de l’Immobilier
Monsieur bonjour, Pour ceux qui l’ont souhaité nous vous rappelons l’organisation le Vendredi 7 Octobre au Palais des congrès (14h00 à 17h00 Parc Chanot) : des Académies de l’immobilier (événement
Réévaluation du loyer sous-évalué de 14%
CA Versailles, 1re ch., 5 juill.2016, n° 14/07731, C. c/ A. : JurisData n° 2016-013986 Observations : Il convient de faire droit à la demande de réévaluation du loyer formée
Frais de mutation facturés par le Syndic en cas de Vente de lot de copropriété : facturation de l’état daté et du pré-état daté
Source : Rép.min. n° 91612 : JOAN Q 21 juin 2016, p. 5839 « La loi Aur a prévu le plafonnement de l’état daté ainsi que celui des frais nécessaires exposés
Location d’un logement : diagnostics de l’état des installations intérieures d’électricité et de gaz
Deux décrets du 11 août 2016 décrivent respectivement les exigences techniques des diagnostics, électrique (D. n° 2016-1105, 11 août 2016) et gaz (D. n° 2016-1104, 11 août 2016) lors de
L’immatriculation des syndicats de copropriétaires
Un décret du 26 août 2016 fixe les principes d’accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d’immatriculations initiales des
Le Syndec dénonce le comportement de certains locataires bénéficiaires de la CAF
(demande entretien) Suite à la demande du SYNDEC, voici la réponse de la CAF pour une réunion concernant le respect des droits et des devoirs des locataires Mme la
LA PROVENCE – Immobilier : comment gérer son syndic ?
» Parfois, c’est vraiment la guerre », c’est ainsi que Catherine Blanc-Tardy, présidente de Syndec, structure spécialisée dans la défense des copropriétaires, définit les relations, souvent délicates, entre syndic et
Soyez fin prêt pour votre assemblée générale
PRESSE : Le Particulier Immobilier – Avril 2016
CITE et éco PTZ : cumul possible sans plafond de ressources
Depuis la loi de finances pour 2012, le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-PTZ était autorisé mais sous condition de ressources. Selon le souhait